Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 09 Septembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet L'Atelier de Mélanie  (http://www.latelierdemélanie.fr). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : L'Atelier de Mélanie
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 900 route de salernes 83630 AUPS
Email : [email protected]
Numéro de téléphone : 07.62.74.23.07
Numéro SIRET : 91135702800016

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bougies artisanales , des fondants parfumés, des poudres d'aspirateur et des diffuseurs pour voiture. Chaque produit est décrit et présenté avec le plus de précision possible (dimensions, couleur, composition, etc.). Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La passation de commande se fait directement via le Site.
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, et fournir les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, email, téléphone, point relais Mondial Relay choisi dans les commentaires). Le paiement se fait via les moyens de paiement disponibles sur le Site.

Toute commande sera considérée comme acceptée après réception du paiement complet. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l'adresse fournie par le client.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via paypal 
Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• paypal

Les informations de paiement ne sont pas stockées par le Site.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement via Mondial Relay. Lors de la commande, le client choisit le point relais Mondial Relay de son choix. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

Les délais de livraison varient généralement entre 5 à 10 jours ouvrables après la confirmation de commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à Mondial Relay ou à des circonstances imprévues (grèves, intempéries, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par email à [email protected] en précisant votre numéro de commande et votre intention de retourner le ou les Produits. Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le ou les produits à vos frais, dans leur état et emballage d'origine. Après réception et vérification du retour, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

8. Retour et échange

En dehors du droit de rétractation, si le produit que vous recevez est défectueux ou non conforme à la commande, vous pouvez nous contacter dans un délai de 14 jours après réception du produit à l’adresse [email protected]. Nous organiserons le retour ou l’échange du produit selon votre préférence, sous réserve de disponibilité.

Les frais de retour pour produit défectueux ou non conforme sont à la charge de L'Atelier de Mélanie.

9. Responsabilité

L'Atelier de Mélanie ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation des Produits. Bien que nous apportions le plus grand soin à la description et à la qualité des Produits, l'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Produits.

Le vendeur s'engage à décrire les produits avec la plus grande précision. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans le cas où des erreurs se seraient glissées dans les descriptions.

10. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles, si cela résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des Produits. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité )

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'Atelier de Mélanie(textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L'Atelier de Mélanie. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'engage à contacter en priorité le vendeur pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de L'Atelier de Mélanie.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant votre commande, vous pouvez nous contacter à :
Email : [email protected]
Adresse : 900 route de salernes 83630 AUPS
Téléphone : 07.62.74.23.07